En France, un certificat de constitution est appelé extrait Kbis. Il s’agit d’un document officiel délivré par le bureau du greffe du tribunal de commerce. Ce document atteste de l’exigence légale de votre entreprise et de son inscription au registre du commerce et des sociétés.
Plusieurs informations sont présentes dans le K bis. C’est considéré comme la carte d’identité d’une société. On y trouve notamment des renseignements comme le nom de l’entreprise, le nom du bureau d’enregistrement, les informations sur la société, le numéro d’enregistrement et le code d’activité… Ce document est souvent présenté lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, pour répondre aux appels d’offres ou aux demandes de votre comptable…
L’importance d’un extrait Kbis
Si vous avez la possibilité de postuler à un appel d’offres public ou d’ouvrir un compte auprès d’une banque, vous savez que le Kbis est obligatoire. L’extrait Kbis est délivré pour une personne morale. Il est bon de rappeler que le Kbis ne concerne pas les artisans, les professions libérales ou les micro-entrepreneurs.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez créer un fichier contenant toutes vos informations et pièces justificatives. Ce document constituera une pièce d’identité de l’entreprise à utiliser tout au long de la durée de vie de celle-ci.
Peut-on l’obtenir gratuitement ?
Depuis octobre 2019, en tant que représentant légal d’une entreprise française, vous pouvez obtenir en quelques clics un extrait Kbis récent gratuitement. Mais pourtant, la procédure n’est pas complètement gratuite. D’ailleurs, via des sites spécialisés, il est devenu possible de faire une demande de Kbis.
Des frais liés au processus peuvent être facturés. Ainsi, l’obtention de ce document n’est pas complètement gratuite. Toutefois, le coût est très abordable. En effet, il vous suffit de débourser au maximum 4 euros pour un Kbis. Tout dépendra de la manière dont vous souhaitez recevoir le document. Il peut être envoyé par courrier ou par e-mail.
