Maisons de naissance : Le gouvernement fixe des règles strictes pour combler un vide juridique

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Les maisons de naissance, qui vont être expérimentées pour permettre à des femmes d’accoucher sans hospitalisation, devront être à proximité immédiate d’une maternité partenaire.  Le 1er août, un décret a été publié pour encadrer légalement ses établissements et combler un vide juridique. Selon l’auteur de ce projet de loi, Muguette Dini « 60.000 mamans pourraient faire ce choix« , en France où 800.000 accouchements sont pratiqués chaque année.

Les maisons de naissance voient officiellement le jour en France

L’expérimentation des maisons de naissance, issue d’une proposition de loi de l’UDI, a obtenu le feu vert du Parlement à la fin 2013. Il s’agit de structures tenues par des sages-femmes, qui assurent le suivi des grossesses et les accouchements. Seules sont admises dans ces maisons les grossesses sans pathologie particulière.

Selon le décret, chaque maison de naissance doit conclure une « convention » avec un établissement de santé « autorisé à l’activité de soins de gynécologie-obstétrique », et disposer d’un « accès direct » et « sans voie publique à traverser » avec cet établissement, pour pouvoir « assurer dans des conditions compatibles avec l’urgence le transport non motorisé et allongé » de la mère et de l’enfant.

L’avantage principal de ces maisons est de proposer un accompagnement calme et rassurant pour les femmes enceintes. Du début à la fin de la grossesse, le coupleest entouré d’au moins deux sages femmes. Chaque mois, la mère et le bébé sont suivis, pour préparer l’accouchement. Les mamans rejoignent souvent leur domicile quelques heures après la naissance.

Le gouvernement fixe des règles strictes de suivi médical

La structure doit faire réaliser une « consultation préanesthésique » dans l’établissement partenaire. Sinon, « l’accouchement ne peut avoir lieu au sein de la maison de naissance ». Celle-ci doit, en outre, avoir un effectif de sages-femmes « suffisant pour garantir la qualité et la sécurité de l’accueil et de la prise en charge des femmes enceintes inscrites ».

Une sage-femme doit être « en mesure de pouvoir intervenir à tout moment, tous les jours de l’année, dans un délai compatible avec l’impératif de sécurité ». Et « lors des accouchements », deux sages-femmes doivent être présentes dans les locaux, notamment en cas de « situation d’urgence » nécessitant le transfert de la mère et de l’enfant.

Enfin, la maison de naissance est tenue d’organiser les dépistages obligatoires pour tous les nouveau-nés (mucoviscidose, hypothyroïdie…) et d’informer la mère sur le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale.

Les professionnels sont encore sceptiques

Bertrand de Rochambeau, président du SYNGOF (Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France) n’est pas opposé au principe même des maisons de naissance mais émet quelques réserves : « On sait le poids et le nombre de précautions qu’il a fallu prendre pour obtenir le niveau de sécurité qu’on a aujourd’hui en France. Revenir en arrière sans autre forme de procès simplement parce qu’on a des sages-femmes capables d’accoucher, c’est certainement une imprudence ».

Sébastien Frachebois, membre du Conseil d’administration du CALM, (Comme A La Maison, une sorte de maison de naissance), assure pourtant qu’il n’y a aucun danger: « La réalité des maisons de naissance telle qu’on peut la connaitre dans d’autres pays montre, études à l’appui, qu’il n’y a pas de surmortalité ou de problème supplémentaire dans la prise en charge ne maison de naissance. Dans le cadre français, il faut rappeler qu’on est sur de la prise en charge de grossesse à bas risques. Les maisons de naissance existeront en partenariat avec des maternités hospitalières qui ont tous les moyens de prendre en charge les difficultés auxquelles on peut penser ».

Deux projets pilotes pourraient rapidement entrer dans le cadre de cette expérimentation : le CALM (comme à la maison) à Paris et la maison de naissance de l’hôpital de Pontoise (Val-d’Oise). D’autres sont en cours d’élaboration, notamment à Marseille, Nancy et Bordeaux. L’expérimentation doit se faire sur cinq ans et donner lieu à une évaluation par le ministère de la Santé qui sera présentée aux parlementaires.