Tout savoir sur la vente d’alcool

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La consommation d’alcool présente des risques surtout pour la santé, c’est pourquoi sa vente nécessite le respect d’une règlementation très stricte. Ainsi, si tu envisages d’exploiter un débit de boissons ou un établissement servant de l’alcool, lis bien cet article dans lequel je t’explique les éléments essentiels à connaître pour lancer ce type d’activité.

Les différentes catégories de licences

Tout exploitant (discothèques, bars, restaurants, …) doit être titulaire d’une licence s’il sert des boissons alcoolisées à ses clients. Mais il existe des alcools prohibés, à savoir :

  • Les boissons à base de vin, de plus de 18° d’alcool
  • L’absinthe fabriquée selon des modalités spécifiques
  • Les spiritueux anisés avec plus de 45 degrés d’alcool

L’exploitant est tenu de respecter la règlementation des heures de vente encadrée. Il ne doit jamais servir de l’alcool aux mineurs. Il est également interdit de faire la vente ambulante d’alcool, la vente à crédit, la vente de nuit dans les stations-services et la vente par distributeurs automatiques.

Les groupes de boissons

Les boissons sont divisées en cinq groupes, dont le premier groupe réunit les boissons non alcoolisées telles que l’eau, le café, les jus…

Depuis le 1er janvier 2016, le groupe 2 n’existe plus et est fusionné au groupe 3. Alors, les vins doux naturels et les boissons fermentées non distillées de moins de 18° d’alcool pur font partie du groupe 3, par exemple la bière, les vins de liqueur, le poiré…

Les groupes 4 et 5 regroupent l’alcool distillé et le rhum.

licence alcool

Les licences

On distingue trois grandes catégories de licences :

  • Les licences pour la consommation sur place
  • Les licences pour la consommation pendant le repas
  • Les licences pour la vente à emporter

Ainsi, il te faut la licence III si tu souhaites servir sur place des boissons du groupe 3. La licence IV est destinée aux boissons des groupes 4 et 5. Pour les restaurants, la petite licence (service des boissons du groupe 3 aux principaux repas uniquement) et la licence restaurant (service de toutes boissons autorisées, à consommer sur place) sont suffisantes pour le service d’alcool au repas. L’établissement doit avoir une licence spécifique pour la vente à emporter. Toutefois, il est autorisé à en vendre pour emporter s’il dispose déjà l’une des licences correspondantes aux boissons qu’il propose (licence III ou licence IV).

L’importance du permis d’exploitation

Le Permis de Exploitation est une formation obligatoire que tout professionnel doit suivre avant d’ouvrir ou de racheter un fonds de commerce d’un restaurant exploitant une licence ou un débit de boissons. Cette formation est ainsi imposée à tout débitant de boissons et tout restaurateur. Elle doit être faite avant toute démarche administrative.

Le stage a pour but de faire connaitre les droits et obligations relatifs au débit de boissons. Il vise également à faire prendre conscience des dangers de l’alcool pesant sur les clients. Les thèmes abordés sont variés comme la protection des mineurs, les règles d’affichage, la prévention de l’alcoolisme, la lutte contre les bruits, notamment toutes actions pouvant entrainer la fermeture administrative de ton établissement. La formation dure 20 heures pour les personnes dont l’expérience dans le domaine est de moins de 10 ans. Si la personne est plus expérimentée, elle est de 6 heures pour une remise à niveau. A la fin du stage, le certificat « permis d’exploitation » est délivré, justifiant le suivi de la formation. Il est valide pendant 10 ans et peut être renouvelé pour la même durée. Ce document est indispensable pour l’obtention d’une licence, mais il est également exigé lors d’une demande d’ouverture.

Le permis d’exploitation valide est celui qui est délivré par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. Le propriétaire de l’établissement doit faire une déclaration de son permis d’exploitation et des licences auprès de la Mairie 15 jours avant le début de l’exploitation. Il doit se munir d’un justificatif d’identité, d’une attestation de fin de stage, du formulaire de déclaration Cerfa n° 11542-05 complété et signé et de l’ensemble des documents attestant sa qualité d’exploitant.

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Pourquoi se former à l’hygiène alimentaire ?

La formation à l’hygiène alimentaire est imposée à tout débitant de boissons souhaitant proposer une restauration traditionnelle ou rapide à ses clients. Le propriétaire de l’établissement doit respecter des normes d’hygiène et alimentaire afin de garantir la sécurité des consommateurs.

Mis à part l’entretien du matériel, les locaux du restaurant doivent être également soigné. Par exemple, la mise à disposition d’une pièce dans laquelle les employés peuvent se laver et se changer. Selon la règlementation, elle doit être équipée d’un point d’eau. Des pièces séparées sont exigées pour limiter la mixité du personnel. Quant au stockage des boissons et des aliments, il faut aussi une autre pièce pour les conserver du froid. C’est pour toutes ces spécificités et pleines d’autres encore que le restaurateur ou le personnel de la restauration doit alors suivre la formation HACCP.

HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points) ou Analyse des Dangers et Points Critiques à Maitriser, est un stage de 20 heures, réparti en deux jours et demi. Il informe le professionnel sur tout ce qu’il faut savoir sur l’hygiène alimentaire, fournit des conseils adaptés à chaque lieu d’emplacement de l’établissement, présente la méthode HACCP consistant à éviter, éliminer et réduire le niveau des dangers biologiques, physiques ou chimiques. Cette formation est obligatoire pour tout restaurateur et personnel de la restauration. Elle vise à les rendre plus responsables et conscients des éventuels dangers exposés aux clients en cas de négligence.

Au bout de la formation, le professionnel doit maîtriser les notions suivantes :

  • Application de l’hygiène et la sécurité alimentaire
  • Danger sanitaire, contamination
  • Exigences règlementaires et les sanctions encourues en cas de leur non-respect

Le stage est aussi pratique que théorique. Il est justifié par une attestation, servant de garantie de qualité auprès de la clientèle et permettant d’être reconnu au niveau international. De plus, ce certificat est exigé lors d’une inspection sanitaire. Assures-toi de faire ton stage dans un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Ainsi, je te conseille de bien suivre toutes les règlementations en vigueur si tu envisages de vendre de l’alcool. Saches que tu risques des poursuites administratives ou pénales si ton activité n’est pas conforme.